Actualités
Cass. Com, 14 décembre 2022, n°21-18549 : EARL en liquidation judiciaire : arrêt de l’activité agricole avant le terme fixé par le tribunal
mercredi janvier 11, 2023Quand bien même la société en liquidation judiciaire s’avère être une exploitation agricole, le tribunal peut décider de mettre fin à l’activité de celle-ci avant même la date qu’il avait...
Prévention du mal-être : le Livre Blanc de notre Journée des associations Réagir
jeudi septembre 15, 2022Le Livre Blanc de notre première édition des rencontres des professionnels de l’accompagnement du mal-être en agriculture qui s’est tenue le 15 juin dernier à Paris est disponible. Cet évènement...
Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en oeuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
mardi août 9, 2022Cet arrêté complète le décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté. Il précise en son article 1 que...
Décret no 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
mardi août 9, 2022Le décret n° 2022-1131 du 5 août 2022, publié au Journal officiel du 6 août 2022, modifie le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles accessible aux exploitations du...
Prévention du mal-être : un chantier prioritaire pour le monde agricole
jeudi décembre 2, 2021Les acteurs du monde agricole qui collaborent au sein du Conseil pour l’agriculture française, la FNSEA, JA, la MSA et les Chambres d’agriculture saluent la feuille de route pour la...
Lancement officiel du site AGRI’Collectif
vendredi juillet 2, 2021La FNSEA, l’APCA, JA et la MSA ont tenu, une conférence de presse le mercredi 30 juin 2021 pour présenter les travaux qu’ils conduisent en complémentarité en faveur des agriculteurs...