<< Retour aux actualités

08/02/2016 - Agri'collectif, un accompagnement dédié

C’est ainsi qu’en juin 2012, la FNSEA a mobilisé le service syndical, et détaché une chargée de missions spécialisée dans les procédures Amiables et collectives judiciaires sur l’ensemble du réseau national FNSEA,  ce qui a permis d’organiser un accompagnement collectif sur plusieurs dossiers, notamment pour la filière avicole ( sociétés DOUX et AMICE SOQUET, Couvoir des Douves…)  .

En effet, les années 2012/2013 ont été très douloureuses pour la filière avicole. Les  éleveurs pour la plupart en contrat d’intégration se sont retrouvés très vite face à des impayés qui sont venus fragiliser leur propre exploitation.

Afin d’éviter l’effet domino, la FNSEA, la CFA et les JA ont réagi immédiatement. 

Accompagnement collectif :

La mise en place de l’accompagnement collectif  pour le réseau FNSEA se caractérise de la façon suivante :

  1. Identification des personnes « référentes » du réseau (directeur FD/FR, animateurs, juristes...) et évaluation du  degré de connaissance, dans ce type de procédures, des personnes en charge du dossier sur le terrain afin d’adapter le niveau d’accompagnement.
     
  2. Identification des attentes  et des besoins de chacun afin de les accompagner utilement.
     
  3. Création  d‘outils (modèles de courrier, fiches pratiques, power point …)

Cet accompagnement a permis le recouvrement de près de 50 % voire 100% des créances pour certains  éleveurs.

En juillet 2013, l’accompagnement mis en place pour la cinquantaine d’éleveurs avicoles du GROUPE AMICE SOQUET  a permis d’organiser un  accompagnement plus de « proximité », car ce dossier était sans doute plus à l’échelle humaine, les éleveurs étant moins nombreux que pour l’accompagnement mis en place pour le dossier DOUX.

Cet accompagnement, bien que collectif, a permis d’identifier qu’il y avait urgence également à mettre en place des accompagnements individuels aux profits des adhérents.

Les difficultés des filières porcines et laitières, entre autres, sont venues confirmer cette nécessité.  

Accompagnement individuel :

C’est ainsi qu’en avril 2015, les responsables de la  FRSEA et des FDSEA bretonnes se sont concertés et ont décidé de mettre en place un accompagnement individuel axé principalement sur la « Prévention des difficultés des exploitations ».

Afin de favoriser la mise en place de ce nouveau service, des réunions ont été effectuées au profit des adhérents FDSEA afin de les sensibiliser sur l’opportunité de ne pas rester seul face aux difficultés et de réagir rapidement en appelant leur FDSEA, afin qu’il soit fait un point précis de leur situation.

  1. Des salariés des FDSEA (animateurs et juristes…) sont mis à disposition pour cet accompagnement ; souvent ces personnes sont déjà responsables d’un secteur géographique et connaissent bien les adhérents de leur fédération, ce qui favorise le contact avec l’exploitant.
  2. Une méthode d’approche de ces accompagnements a été formalisée, ce qui permet une réactivité et une confidentialité, afin de ne pas générer du mal être supplémentaire chez l’adhérent qui se tourne vers la FDSEA.
  3. De plus, le premier RDV n’entraine aucune dépense supplémentaire, puisqu’il est inclu dans la cotisation de base réglée chaque année par l’adhérent à sa FDSEA.      

En septembre 2015, la FDSEA 56 a mobilisé 3 collaboratrices sur l’accompagnement individuel orienté sur la « Prévention des difficultés » pour ses adhérents afin d’aider les exploitants à prendre les bonnes décisions dans cette période délicate.

Plus de 25  accompagnements individuels sont actuellement en cours sur le Morbihan. 

Pour certains accompagnements qui étaient vraiment dans le cadre de la « Prévention des difficultés », nous avons mis en place un système de surveillance et des solutions permettant de ne pas agraver la situation.

Pour d’autres, des accords ont été conclus avec certains créanciers ponctuellement, et pour d’autres, il est envisagé d’avoir recours aux procédures Amiables et collectives judiciaires qu’offre le législateur (le mandat ad hoc, la conciliation, règlement amiable agricole judiciaire, savegarde, redressement et liquidation judiciaire). C’est l’exploitant, en sa qualité de chef d’entreprise qui doit choisir la procédure dans laquelle il souhaite aller, et non aux créanciers et partenaires de l’entreprise de le décider.

Si toutefois l’agriculteur ne se trouve plus dans le cadre de la « Prévention des difficultés », l’accompagnement proposé par les FDSEA sera d’expliquer à l’adhérent ce que sont ces procédures offertent par le législateur, de rester à ses côtés en qualité de conseil tout au long de la procédure, afin qu’il ne soit plus tout seul face aux difficultés et aux différents acteurs des procédures (Mandataires ad hoc, conciliateur, mandataire judiciaire, juge commissaire, juges et Présidents des Tribunaux…).    

Plus vite l’adhérent interpelle sa FDSEA pour pouvoir faire le point dans le cadre du premier RDV, plus vite une solution à ses problèmes  pourra être trouvée .   

Quelques accompagnements se font également sur les autres départements puisque la volonté des responsables des FDSEA bretonnes est de répondre fortement aux attentes des adhérents dans le contexte actuel difficile.     

Les accompagnements individuels se déroulent tant en présence des comptables qui suivent habituellement l’agriculteur, que des  techniciens de gestion et juristes des Chambres d’Agriculture, que dans le cadre d’études des dossiers effectuées par les juristes FDSEA, avec l’étroite collaboration de Maryline BESSAGUET, chargée de missions FNSEA spécialisée dans les procédures Amiables et collectives judiciaires,.

Les missions principales de Maryline Bessaguet sont :

  • l’accompagnement du réseau FDSEA et des exploitants, afin de les aider dans le cadre d’une défense collective face aux procédures collectives judiciaires,
  • l’assistance des FDSEA sur la mise en place d’un service « Prévention des difficultés »  pour l’accompagnement individuel des adhérents mais aussi, en les informant de l’évolution législative,
  • et en leur donnant tous les outils possibles par le biais de formations (FORM’A/FAFSEA/VIVEA/GAEC ET SOCIETES) ou journées d’information.

Le dispositif proposé n’a pas pour effet de concurrencer des services de même nature dans les structures agricoles existantes. Le dispositif proposé se veut complémentaire ou permet de répondre à d’éventuelles carences.

L’accompagnement ne peut en aucun cas se dupliquer d’un dossier à l’autre, mais demande au contraire une adaptation très personnalisée.         

L’application de la convention de partenariat concernant l’accompagnement des exploitations fragilisées signée le 10 avril 2013 entre l’APCA et la FNSEA dans le cadre d’AGRICOLLECTIF  trouve tout son sens dans ce type de démarche actuellement mis en place sur la Bretagne.

Pour le réseau FNSEA, Maryline BESSAGUET  est mise à disposition de toutes les fédérations et peut intervenir sur toute la France. Les fédérations qui souhaitent mettre en place un tel accompagnement peuvent la solliciter. L’intérêt de cet accompagnement est de venir complèter les mesures mises en place localement par les différents acteurs qui interviennent déjà sur le sujet.