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11/01/2016 - Report de la date limite de dépôt des dossiers de « restructuration de l’endettement »

Le plan de soutien à l'élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet 2015 et complété le 3 septembre dernier prévoit notamment des mesures d'allègement des charges des éleveurs. Il prévoit en particulier une mesure de restructuration de la dette des éleveurs pouvant aboutir dans certains cas à une « année blanche » totale ou partielle (qui permet aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les annuités des prêts éligibles pendant une période de douze mois).

Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers et afin de ne pas pénaliser les éleveurs, Stéphane LE FOLL a décidé de reporter la date limite de  dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires au 31 janvier 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d'expertise au sein des réseaux bancaires.

Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés au sein des cellules départementales d'urgence sous l'égide des préfets pour aider les éleveurs dans la constitution de leurs dossiers.